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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations de la session 17890115

Catégorie "Acceptation du don gratuit et autres impositions"



Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions
17890122(03)
Les commissaires du roi acceptent le don gratuit de trois millions de livres fait par les Etats Action royale